Importer et exporter des marchandises (hors Union Européenne) implique une procédure de dédouanement aux frontières. Via notre expertise dans le domaine et notre vaste réseau d’agent douaniers, nous pouvons vous conseiller et mener les procédures de dédouanement de vos marchandises, à leur arrivée en France (import) ou à l’étranger (export).

CERTIFICATS :

Sur demande, SHIP ANTIQUES vous offre la possibilité de réaliser pour vous :

• CERTIFICAT D’ORIGINE,
  
• EUR 1,
  
• ATR.

Voici ci-dessous les documents EUR 1 et ATR selon les pays ayant un accord avec la France :

LICENCE D’EXPORTATION :

En France, les biens culturels de plus de 100 ans d’âge nécessitent l’obtention d’un Certificat d’Exportation (délai 6 à 12 semaines), délivré par le Ministère de la Culture, avant de pouvoir quitter le territoire national. (Cliquez ici pour voir les biens concernés).

POUR INFORMATION :

En cas d’exportation vers un pays de l’Union Européenne, le Certificat d’Exportation est le seul document nécessaire.

En cas d’exportation vers un pays en dehors de l’Union Européenne, il est nécessaire de demander une autorisation d’exportation supplémentaire.

Le délai pour l’obtention de ce document est réduit et ne vous retardera pas dans le transport de votre bien. Nous nous chargeons d’établir les demandes d’autorisation pour nos clients.